Exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Publié le :
03/10/2024
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Source : www.legifiscal.frSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole, et qui servent aux exploitations rurales, aux sociétés coopératives agricoles ou à d'autres groupements agricoles... Lire la suite
Historique
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Comment contester le montant de votre taxe foncière ?
Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreErreur d'adresse, de surface, dégrèvement manquant, augmentation soudaine… Si...Source : www.mercipourlinfo.fr
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Paiement de la taxe foncière : échéance du 15 octobre
Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes avis de taxe foncière sont disponibles en ligne. Les contribuables ont ju...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSont exonérés, les bâtiments ruraux qui sont affectés de manière permanente e...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre du budget 2025, censé être présenté à la fin de ce mois, une ha...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
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Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...Source : edito.seloger.com
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
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Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
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Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
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Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...Source : www.efl.fr
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Taxe d’habitation - Qui doit encore la payer en 2024 ?
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa suppression de la taxe d’habitation ne concerne pas tous les contribuables...Source : www.quechoisir.org
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Réduction d'impôt pour investissement locatif : le dispositif PINEL
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Il n’est pas possible d’allonger le délai du droit de reprise de l’administration fiscale à la suite d’un dépôt en fin de semaine, juste avant un jour férié
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn combinaison des articles 1703 du code général des impôts et L. 180 du livr...Source : www.lemag-juridique.com
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2024 ?
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Déclaration d’occupation des locaux par le propriétaire : un formulaire papier à remplir avant le 30 juin
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’occupation permet à l’administration fiscale de déterminer s...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration de biens immobiliers : quelles sont les modalités en 2024 ?
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Quelle est la date limite pour déclarer son IFI en 2024 ?
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