Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le :
04/05/2023
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Source : cleerly.frMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la Loi Pinel, par exemple. En achetant des parts de SCPI fiscale, vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts, de la même façon que si vous aviez acheté de l’immobilier défiscalisant en direct... Lire la suite
Historique
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Plus-value immobilière et non exonération pour la résidence secondaire, pour les associés non-résidents d’une SCI
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Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr
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Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...Source : www.legifiscal.fr
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Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...Source : www.legifiscal.fr
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Les loyers pour le résidentiel : maintien du plafonnement de l’évolution de l’indice IRL
Publié le : 20/07/2023 20 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne date butoir Initialement le « bouclier » loyer mis en place en août 2022,...Source : www.legifiscal.fr
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La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePrincipe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe foncière postérieure au jugement d'ouverture : exclue du traitement privilégié des créances
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe foncière ne constitue pas une créance née des besoins de la vie coura...Source : www.editions-legislatives.fr
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Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...Source : www.efl.fr
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Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...Source : www.efl.fr
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2023 ?
Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes dont le patrimoine immobilier est, au 1er janvier 2023, supérie...Source : www.efl.fr
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démol...Source : www.lemag-juridique.com
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IFI : le régime des actifs immobiliers contenus dans un PER est précisé
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Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...Source : www.legifiscal.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
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