Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier

Historique

• Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...
  Source : www.efl.fr
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• Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté 
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d’...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021 
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Afin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe sur les logements vacants (TLV) est due, dans les agglomérations de p...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Taxe foncière et limites de paiement
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...
  Source : www.service-public.fr
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• Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Taxe sur les friches commerciales sur des dépendances d'établissements industriels
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les bureaux et parkings dépendant d'un bâtiment industriel sont imposables à...
  Source : www.efl.fr
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• Indice de référence des loyers au second trimestre 2019
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 201...
  Source : www.service-public.fr
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• Quels changements pour le prêt à taux zéro?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans...
  Source : www.service-public.fr
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• Taux publiés pour les droits d’enregistrement sur les cessions d’immeubles
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L'administration fiscale a mis en ligne un fichier dressant la liste des droi...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration erronée de construction nouvelle et non exonération de taxe foncière
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Lorsque les conditions de fond sont remplies pour que le redevable de la taxe...
  Source : www.efl.fr
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• Les annonces sur la réforme des impôts locaux
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le quotidien Les Echos a recueilli une interview de Jacqueline Gourault et Gé...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Déclaration des loyers professionnels
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Les entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le Conseil d’Etat confirme l'amortissement de l’usufruit viager d’un bien immobilier
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En principe, l’usufruit viager peut faire l’objet d’un amortissement. L’admin...
  Source : www.legifiscal.fr
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• A quels impôts sont soumis les syndicats mixtes ?
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités terri...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Quid de la taxe Gemapi pour 2019
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  La taxe Gemapi, connue sous le nom de taxe inondation, est une taxe additionn...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• Aucune remise gracieuse automatique en matière de taxe foncière, même en cas d’exercice du droit de préemption
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Dans une récente réponse à une question écrite d’une sénatrice, le Gouverneme...
  Source : www.legifiscal.fr
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