Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Publié le :
24/01/2025
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2025
Source : www.pap.frLes personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger sont en 2025 le plus souvent exonérées d’impôt sur la plus-value lors de la vente d’un logement en France. En cas de taxation, le montant des prélèvements sociaux peut être réduit... Lire la suite
Historique
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Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence princ...Source : edito.seloger.com
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les...Source : www.efl.fr
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Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSelon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisi...Source : www.lemag-juridique.com
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L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) et délai de reprise
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDepuis 2018, l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) remplace l’ISF (Impôt d...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité Airbnb 2025 : imposition pour locations meublées touristiques
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa location de meublés touristiques via des plateformes telles qu'Airbnb a co...Source : www.gererseul.com
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Taxe sur les Logements Vacants
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreTLV (Taxe sur les Logements Vacants) et THLV (Taxe d'Habitation sur les Logem...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE : plus-value de cession pour les marchands de biens
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa CAA de Paris s’est récemment prononcée sur l’imposition à la CVAE des plus...Source : www.legifiscal.fr
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SCPI : rappel à l'ordre de l'AMF sur la communication des indicateurs de performance
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe régulateur insiste aussi sur le fait que toute communication sur le taux d...Source : www.boursier.com
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Prorogation du dispositif Loc’Avantages jusqu’en 2027
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 88 de la loi de finances pour 2025 proroge le dispositif Loc’Avanta...Source : www.legifiscal.fr
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Prorogation jusqu'en 2026 de l'exonération de la plus-value de cession d'un droit de surélévation
Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'article 85 de la loi de finances pour 2025 a prolongé jusqu'au 31 décembre...Source : www.legifiscal.fr
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TASCOM : notion d'établissement et d'enseigne commerciale
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale a récemment mis à jour sa documentation concernant l...Source : www.legifiscal.fr
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Les plafonds 2025 des investissements locatifs sont connus
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyers et de ressources du locataire pour les dispositifs d’i...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loc’Avantages : bénéficiez d’une réduction d’impôt en mettant votre bien en location
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Loc’Avantages avait été interrompu le 1er janvier 2025. Il est...Source : www.service-public.fr
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Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa loi Anti-Airbnb, qui prévoit notamment un durcissement de la fiscalité et...Source : edito.seloger.com
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes qui se sont expatriées ou qui pensent s’installer à l’étranger...Source : www.pap.fr
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Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn instance de divorce, Mme A. et M. C., ont cédé le 20 janvier 2017 un bien...Source : www.legifiscal.fr
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Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vend...Source : www.boursier.com
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Plus-values de cessions mobilières réalisées par un couple marié ou pacsé : des précisions
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rescrit publié le 14 novembre 2024, l’Administration fiscale est venu...Source : www.aurep.com
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Rescrit sur l’abattement pour durée de détention pour départ à la retraite en cas d’imposition commune
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale s’est récemment prononcée dans le cadre d’un rescrit...Source : www.legifiscal.fr