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Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le :
06/02/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le budget 2026 contient de bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs...
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Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le :
30/01/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plu...
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Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Publié le :
23/01/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe fonci...
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Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Publié le :
16/01/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et...
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Publié le :
09/01/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annu...
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Plus-value immobilière : comment optimiser sa fiscalité
Publié le :
05/12/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Entre exonérations, abattements, stratégies de transmission et montages jurid...
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Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques
Publié le :
28/11/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La transmission d’un monument historique ouvre droit à une exonération de dro...
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Taxation d’office : la Cour d'appel n’a pas contrôlé la régularité de la notification
Publié le :
21/11/2025
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novembre
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une société de droit espagnol, propriétaire d’un château et de terrains sur u...
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le :
26/09/2025
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septembre
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Initialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...
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Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le :
29/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour...
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le :
08/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à de...
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Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
Publié le :
01/08/2025
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août
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent leurs logements : un nouveau...
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Le futur statut du bailleur privé se dévoile
Publié le :
18/07/2025
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07
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport parlementaire formule plusieurs propositions pour redynamiser le m...
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Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
Publié le :
11/07/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La hausse de la taxe foncière 2025, indexée sur l’inflation de la valeur loca...
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Statut de primo-accédant et exonération des DMTO : un encadrement encore flou
Publié le :
20/06/2025
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juin
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Précisément, les conseils départementaux pourront, sur délibération, réduire...
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Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?
Publié le :
13/06/2025
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Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des lo...
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Impôts 2025 : tout savoir pour bien remplir votre déclaration de biens immobiliers
Publié le :
06/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La taxe d’habitation a été supprimée, mais uniquement pour la résidence princ...
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Déclaration IFI : quoi de neuf en 2025 ?
Publié le :
30/05/2025
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05
2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La déclaration d’impôt sur la fortune immobilière doit être souscrite par les...
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Exonération des droits de mutation : l’acquéreur doit justifier de l’exécution des travaux à l’expiration du délai d’engagement de construction !
Publié le :
23/05/2025
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05
2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Selon l’article 691 bis du Code général des impôts, les actes portant acquisi...
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L’administration fiscale fait le bilan de la campagne de l’IFI 2024
Publié le :
16/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En 2024, 186 000 foyers fiscaux ont adressé à l’administration fiscale une dé...
