
Taxe d'habitation : un logement non raccordé temporairement au réseau électrique reste imposable
Publié le :
03/08/2021
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Source : www.efl.frDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas raccordé au réseau électrique de manière temporaire entre dans le champ de la taxe d'habitation... Lire la suite
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Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’an...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreMoins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans...Source : cleerly.fr
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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Taxe d'habitation : la majoration pour les résidences secondaires reportée
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn report Le décret requis pour majorer la taxe d'habitation n’est pas publié...Source : www.legifiscal.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...Source : fiscalonline.com
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Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu'il dispose d'un ameublement suffisant, un studio qui n'est pas ra...Source : www.efl.fr
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Les plafonds d’exonération de CFE pour 2021 dans les zones urbaines en difficulté
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Impôt : les taux neutres du prélèvement à la source pour 2021
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAfin de contenir l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages, la loi d...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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ZRR et reprise d’activités préexistantes : annulation de la doctrine par le Conseil d’Etat
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe Conseil d’État vient d’annuler plusieurs paragraphes de la doctrine fiscal...Source : www.legifiscal.fr
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Pas de cumul entre CFE et taxe sur logements vacants
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Taxe foncière et limites de paiement
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...Source : www.fiscalonline.com
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...Source : www.fiscalonline.com
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Taxe sur les friches commerciales sur des dépendances d'établissements industriels
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes bureaux et parkings dépendant d'un bâtiment industriel sont imposables à...Source : www.efl.fr
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Indice de référence des loyers au second trimestre 2019
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 201...Source : www.service-public.fr