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Impôts locaux -Taxe foncière : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Publié le :
17/10/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous...
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Taxe professionnelle : le nouvel impôt sera basé sur le foncier et la valeur ajoutée
Publié le :
13/10/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La présentation de la réforme de la taxe professionnelle, prévue le 8 juillet...
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TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le :
22/09/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
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Bientôt la taxe foncière 2025
Publié le :
15/09/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...
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La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
Publié le :
01/09/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
Publié le :
18/08/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer pr...
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BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité so
Publié le :
28/07/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalité...
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
Publié le :
21/07/2025
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2025
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Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Publié le :
15/07/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le :
07/07/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
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Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
Publié le :
30/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Une ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à...
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Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
Publié le :
23/06/2025
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En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
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Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
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16/06/2025
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Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
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Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
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10/06/2025
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Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le :
02/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Publié le :
19/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
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Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
Publié le :
12/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Publié le :
28/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
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Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
Publié le :
22/04/2025
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04
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le :
14/04/2025
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04
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
