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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le :
02/06/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Publié le :
19/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
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Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
Publié le :
12/05/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Publié le :
28/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
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Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
Publié le :
22/04/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le :
14/04/2025
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04
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
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Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le :
31/03/2025
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mars
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...
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Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le :
24/03/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
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Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le :
17/03/2025
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mars
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le :
10/03/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
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Création d’un versement mobilités régional
Publié le :
03/03/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le :
17/02/2025
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février
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
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PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le :
10/02/2025
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02
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le :
03/02/2025
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02
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
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CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
Publié le :
29/01/2025
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janvier
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01
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
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Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
Publié le :
20/01/2025
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01
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...
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CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
Publié le :
13/01/2025
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janvier
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01
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...
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CVAE et cession d’immobilisations
Publié le :
06/01/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Certaines plus-values de cessions d’immobilisation entrent dans la base impos...
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Exclusion du droit à déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme : véhicules visés et exceptions
Publié le :
31/12/2024
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2024
Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale précise dans sa doctrine les règles de non-récupérat...
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Revalorisation pour 2025 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le :
17/12/2024
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Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale vient de publier pour l’année 2025 les plafonds d’ex...
