Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements

Historique

• Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
  Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
  Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
  Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
  Source : edito.seloger.com
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• ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
  Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
  Source : www.batiweb.com
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• Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
  Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
  Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...
  Source : www.weka.fr
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• Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
  Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Opacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
  Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
  Source : www.extencia.fr
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• Création d’un versement mobilités régional
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Depuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
  Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Le projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
  Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Lors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...
  Source : www.toutsurmesfinances.com
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• CVAE : déduction des amortissements relatif à des biens donnés en location plus de 6 mois
  Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Pour la détermination de la valeur ajoutée imposable à la CVAE, les dotations...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Franchise en base de TVA : un décret d’application publié
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  À compter du 1-1-2025, le régime de la franchise en base de TVA est modifié s...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• CVAE : pas de gel des barèmes en 2025
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les dernières communications du gouvernement au sujet du PLF 2025 ne mentionn...
  Source : www.legifiscal.fr
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