Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le :
07/07/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)... Lire la suite
Historique
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeUne ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeEn 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...Source : efl.businesscomm.fr
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Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeQui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...Source : edito.seloger.com
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité localeZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...Source : www.batiweb.com
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Paiement des acomptes de CET le 16 juin 2025
Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit fiscal / Fiscalité localeOfficiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Résultat imposable : le traitement des impôts, taxes et pénalités
Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfice...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locale : la DGCL présente les nouvelles dispositions
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa direction générale des collectivités locales (DGCL) détaille dans sa note...Source : www.weka.fr
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
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Finances locales : Le Sens du service public propose d’améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...Source : www.weka.fr
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Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeAuditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...Source : www.weka.fr
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Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...Source : www.extencia.fr
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Création d’un versement mobilités régional
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit fiscal / Fiscalité localeDepuis le 16-2-2025, les régions de métropole (en dehors de la région d’Île‑d...Source : efl.businesscomm.fr
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CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localePour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...Source : efl.businesscomm.fr
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PLF 2025 nouvelle version : instauration d’une contribution complémentaire à la CVAE !
Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLe projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) sur lequel le gouvernement...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d’aménagement 2025 : définition, calcul pour une maison neuve, un garage, un parking, un abri de jardin
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit fiscal / Fiscalité localeLors du dépôt d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de tra...Source : www.toutsurmesfinances.com