
Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Publié le :
25/04/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frPour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a instauré les ZRD (zone de restructuration de la défense). Les entreprises s’y installant bénéficient d’un cadre fiscal avantageux... Lire la suite
Historique
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Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr
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Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
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Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...Source : efl.businesscomm.fr
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Impôts locaux : quels sont-ils ?
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...Source : www.capital.fr
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Une notice de déclaration peut être opposable
Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDe manière inédite mais néanmoins prévisible, le Conseil d’Etat juge qu’un co...Source : www.efl.fr
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N’oubliez pas la nouvelle taxe sur les bureaux en région PACA !
Publié le : 25/07/2023 25 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes propriétaires concernés par la nouvelle taxe sur les bureaux en région Pr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeDénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la haus...Source : www.weka.fr
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TASCOM : déclaration et paiement au plus tard le 15 juin 2023
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes organismes soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ont ju...Source : www.legifiscal.fr
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Acompte de CFE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 13/06/2023 13 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes redevables de la cotisation foncière des entreprises dont le montant de l...Source : www.legifiscal.fr
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Acompte de CVAE : échéance du 15 juin 2023
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2022 doivent verser...Source : www.legifiscal.fr
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Déclaration des locaux d’habitation : l’administration apporte de nouvelles précisions
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeParallèlement à la publication du décret d’application attendu, l’administrat...Source : www.efl.fr
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Immobilier : fiscalité alourdie pour les résidences secondaires
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUne résidence secondaire est assujettie aux taxes : Taxe foncière et taxe d'...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité -Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : vous avez jusqu’au 15 mai !
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier...Source : entreprendre.service-public.fr
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La loi Malraux en 2023
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi Malraux et la loi Monuments Historiques, sont deux dispositifs de défi...Source : www.legifiscal.fr
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Installation dans une ZRD : le cadre fiscal LégiFiscal
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localePour faire face à la réorganisation militaire du pays, le législateur a insta...Source : www.legifiscal.fr
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Fonds commercial : le point sur les possibilités et conditions d'amortissement
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn principe non-déductibles fiscalement, les amortissement comptabilisés au t...Source : www.efl.fr
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Assujettissement à la CFE et à la taxe d’habitation des loueurs en meublé
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité...Source : www.actu-juridique.fr
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Comptabilités informatisées : pas d'information sur l'éventualité d'une reconstitution des recettes
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLorsqu'elle envisage des traitements informatiques, l'administration doit inf...Source : www.efl.fr
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Les plafonds d'exonération de CVAE dans les zones urbaines en difficulté sont fixés pour 2022
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent...Source : www.efl.fr
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La Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité localeCalcul, déclaration et paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des en...Source : www.legifiscal.fr