Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le :
09/07/2024
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07
2024
Source : entreprendre.service-public.frAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux vulnérables. Notons que certaines communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR... Lire la suite
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Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un second acompte de cotisation sur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Finances publiques locales : un bilan dégradé en 2023
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