Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale

Historique

• Les actions européennes en hausse; les opérations de fusions-acquisitions stimulent le sentiment
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les marchés boursiers européens ont progressé jeudi, grâce à la confiance ren...
  Source : fr.investing.com
  Lire la suite
• Fusion Veolia-Suez : passe d'armes sur l'impact social d'un potentiel rapprochement
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Selon le directeur général adjoint de Suez, le projet de fusion menacerait ju...
  Source : lexpansion.lexpress.fr
  Lire la suite
• Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue
  Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui accepter...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• PSA et Fiat Chrysler s'unissent pour créer un géant mondial
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les constructeurs automobiles français PSA et italo-américain Fiat Chrysler o...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Sanofi rachète la biotech Principia Biopharma pour 3,68 milliards de dollars
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  En acquérant la start-up américaine, le laboratoire français souhaite renforc...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Fusion-Acquisition : l'audit en amont
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  ors d’une fusion-acquisition, la DSI doit être embarquée très en amont du pro...
  Source : www.itforbusiness.fr
  Lire la suite
• Quelles perspectives post-Covid-19 pour le marché des fusions-acquisitions ?
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Au début de la crise sanitaire, les fonds d’investissement se sont concentrés...
  Source : www.entreprendre.fr
  Lire la suite
• Vers des fusions-acquisitions à moins haute valeur ajoutée
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Anne-Sophie Thelisson, docteur en sciences de gestion, chercheur à l'Esdes, l...
  Source : www.lessor42.fr
  Lire la suite
• Fusions et scissions entre sociétés sœurs sans échange de titres
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mèr...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Fusions, scissions, apports partiels d’actifs : exonération fiscale
  Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le décret n° 2020-623, du 22 mai 2020, prévoit, pour les personnes morales ou...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite
• Un coup d’arrêt aux fusions-acquisitions dans l’aéronautique
  Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Après une année 2019 faste en matière de fusions-acquisitions dans le secteur...
  Source : www.aerobuzz.fr
  Lire la suite
• Fusions-acquisitions : la cyber-sécurité au cœur de la due diligence
  Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les fusions-acquisitions sont très prisées par les grandes entreprises, mais...
  Source : www.daf-mag.fr
  Lire la suite
• Fusion-Acquisition : bien encadrer la sécurité des données de l’entreprise acquise est primordial
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Lors d’une fusion-acquisition, les entreprises doivent impérativement connaît...
  Source : www.silicon.fr
  Lire la suite
• Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
  Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...
  Source : www.forbes.fr
  Lire la suite
• Les fusions-acquisitions n'échappent pas à la crise sanitaire
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La pandémie de coronavirus qui affecte déjà durement l'économie réelle et les...
  Source : investir.lesechos.fr
  Lire la suite
• La fusion Alstom-Bombardier attend l'aval de la Commission européenne
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le constructeur ferroviaire Alstom va racheter son concurrent canadien Bombar...
  Source : www.rfi.fr
  Lire la suite
• Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans é...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La Commission européenne autorise l'acquisition de Wabco par ZF
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  a Commission européenne a autorisé sans condition, en vertu du règlement de l...
  Source : www.achats-industriels.com
  Lire la suite
• 36 milliards de dollars de fusions-acquisitions dans les puces en 2019
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  La tombée de la fièvre des fusions-acquisitions dans les puces se confirme en...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Le déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...
  Source : www.finyear.com
  Lire la suite