Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
Publié le :
14/09/2022
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Source : tribune-assurance.optionfinance.frUn certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans le Journal Officiel. La Mutuelle Chirurgicale et Médicale Corse dite MCM Corse a demandé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) son feu vert pour fusionner avec Mutuelles du Soleil... Lire la suite
Historique
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L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur le régime de l’apport-cession
Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes précisions sont apportées sur le mécanisme de report d'imposition obligat...Source : www.aurep.com
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Fusion-absorption : TUP et droit d’agir de l’absorbante
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSociétés : En cas de fusion-absorption, la TUP de la société absorbée confère...Source : www.actu-juridique.fr
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La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le...Source : www.judgehype.com
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Les grandes sociétées adoptent de nouveaux critères de diligences raisonnable en matière de fusions-acquisitions pour évaluer la valeur et les risques des entreprises axée sur les données et l'IA
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDix-neuf des plus grandes entreprises du monde se sont engagées aujourd'hui à...Source : www.lelezard.com
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Régime des fusions : quel que soit le bilan de l'absorbée, les engagements doivent être souscrits
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Conseil d’État juge que quelles que soient les circonstances, les engageme...Source : www.efl.fr
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Fiscalité : les subtilités de l'apport cession
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa création d'un holding à laquelle le chef d'entreprise apporte ses titres a...Source : www.lesechos.fr
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Le mouvement de concentration des mutuelles se poursuit
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn certain nombre d'avis de fusions de mutuelles ont été publiés cet été dans...Source : tribune-assurance.optionfinance.fr
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Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes groupes TF1 et M6 souhaitaient respectivement se séparer de TFX et 6ter a...Source : www.lemonde.fr
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EDF bientôt détenue à 100 % par l’État : mode d’emploi
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'État, actionnaire majoritaire de l'entreprise, a annoncé son intention de r...Source : www.gouvernement.fr
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Fusion/acquisition : le rôle du modèle "Zero Trust" dans la compression du délai de rentabilisation
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe succès des fusions/acquisitions (fusac) dépend de nombreux facteurs, le pr...Source : www.latribune.fr
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Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusio...Source : www.efl.fr
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Institut européen des fusions-acquisitions (eM&Ai) : « Répertorier les bonnes pratiques »
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn mai 2022, l’Institut européen des fusions-acquisitions, l’eM&Ai, a vu le j...Source : www.touleco.fr
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Fusion transfrontalière simplifiée : pas de dispense de rapport des dirigeants
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes dirigeants d’une société par actions faisant l’objet d’une fusion transfr...Source : www.efl.fr
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Quels sont les mécanismes de la Fusion-Absorption ?
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa fusion-absorption est une opération de transmission du patrimoine, c’est-à...Source : www.l-expert-comptable.com
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Fusions entre sociétés sœurs – Tolérance administrative en faveur des associations loi 1901
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’article 44 de la loi de finances pour 2020 a étendu la définition fiscale d...Source : www.lexplicite.fr
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Régime des fusions : cas de transfert de déficit sans agrément
Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa loi de finances pour 2020 a instauré un mécanisme de transfert de déficits...Source : www.legifiscal.fr
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Les bénéfices des grandes banques mondiales devraient baisser fortement en raison du ralentissement des fusions et acquisitions
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la pre...Source : www.zonebourse.com
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Marché de la fusion acquisition en 2022 / année record comme en 2021 ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et...Source : www.finyear.com
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États-Unis : vers l'interdiction des fusions-acquisition à plus de 5 milliards de dollars
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUne proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Con...Source : siecledigital.fr
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Les fusions entre sociétés soeurs détenues par une association sont éligibles au régime de faveur
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opératio...Source : www.efl.fr