Mise en place d'un rescrit fiscal pour sécuriser les opérations transfrontalières des entreprises de bonne foi
Publié le :
09/05/2018
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Source : www.fiscalonline.comLe Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de la LFR 2017-II visant à déterminer des modalités d’application du rescrit spécifique prévu à l’article L. 80 B-9° du LPF... Lire la suite
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Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes sociétés du CAC 40 n'ont procédé qu'à 3,6 milliards de dépréciations de s...Source : www.lesechos.fr
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Ce que nous dit le marché mondial du « M & A » - Les Echos
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes transformations profondes poussent les chefs d'entreprises à l'offensive...Source : www.lesechos.fr
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Fusions-acquisitions : quelle stratégie adopter pour gérer la fracture culturelle ? - Les Echos
Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAprès une embellie récente sur le marché français des M&A (Thales - Gemalto,...Source : www.lesechos.fr
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Fujifilm attaque Xerox en justice après l'abandon de leur projet de fusion - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe groupe japonais réclame plus d'un milliard de dollars à son ex-futur parte...Source : www.lesechos.fr
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Cession de droits sociaux : la perte d'un client non couverte par une garantie de passif - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn cédant de parts sociales s'était engagé à indemniser l'acquéreur de tout p...Source : www.efl.fr
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Déclaration spéciale à la suite d'une fusion, d'une scission ou d'un apport partiel d'actif au profit d'une personne morale étrangère
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La fièvre des fusions-acquisitions s'empare de la French Tech - Les Echos
Publié le : 01/06/2018 01 juin juin 06 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPlus de 245 start-up françaises ont changé de mains l'an dernier, 34 de plus...Source : www.lesechos.fr
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Quelles sont les différentes formes de Fusion-Acquisition ?
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Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe Gouvernement vient de publier un décret d’application de l’article 23 de l...Source : www.fiscalonline.com
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Réussir les fusions-acquisitions : l’importance critique de l’accompagnement humain
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Fusions et acquisitions : le marché reste actif | Le Revenu
Publié le : 21/03/2018 21 mars mars 03 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDes OPA (Innogy, Abertis, Oclaro) dont une avortée pour le moment (Klépierre)...Source : www.lerevenu.com
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Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plut...Source : www.fiscalonline.com