
La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Publié le :
20/02/2019
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février
févr.
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2019
Source : www.efl.frN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre les pourparlers concernant la cession après avoir exprimé son accord de principe mais sous réserve de recevoir un élément nécessaire au calcul d'un complément de prix... Lire la suite
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La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...Source : www.abcbourse.com
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Une extension des régimes de fusion simplifiée envisagée
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes simplifications prévues en cas de fusion-absorption d’une filiale seraien...Source : www.efl.fr
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Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de do...Source : business.lesechos.fr
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Recul des Fusions-Acquisitions au 1er trimestre 2019 : chute ou pause ?
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe premier trimestre 2019 connaît le départ le plus lent depuis 2009, avec un...Source : www.fiscalonline.com
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Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement...Source : www.juridiconline.com
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Fusion et poursuite d’une instance
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la sociét...Source : www.lextenso.fr
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Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoin...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Hausse des contrôles de régulation, intrinsèque à la hausse des fusions acquisitions
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAu plus fort du marché international des opérations de fusions-acquisitions...Source : business.lesechos.fr
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La gouvernance des postes de travail au cœur des initiatives de fusion-acquisition
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCette vague de fond témoigne du retour d’un certain climat de confiance dans...Source : www.finyear.com
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Comment gérer la cybersecurité lors d'une fusion-acquisition?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsAssembler deux organisations différentes pour n’en faire qu’une est rarement...Source : www.lesechos.fr
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Offre d'un transfert de 100% des droits de vote de Mandadori France vers Reworld Media
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPrécurseur sur le marché des médias digitaux, REWORLD MEDIA a un savoir-faire...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...Source : www.efl.fr
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Fusions et acquisitions : les statistiques de 2018
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes soubresauts des marchés financiers et l'incertitude économique et politiq...Source : business.lesechos.fr
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CVC Capital Partners envisage une fusion avec April
Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOPA en vue de CVC Capital Partners sur April, méga-fusion à 74 milliards de d...Source : www.lerevenu.com
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Le contrôle des investissements étrangers impacte le private equity, Fusion-acquisition - Les Echos Executives
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis plusieurs années, l'Etat peut bloquer le rachat d'une entreprise fran...Source : business.lesechos.fr