La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.maddyness.comFinary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'intérêt des Français et des Européens pour flécher leur épargne vers des placements plus rémunérateurs... Lire la suite
Historique
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Hauts patrimoines : quelle imposition ?
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa France est un pays relativement égalitaire, doté d'un système socio-fiscal...Source : www.vie-publique.fr
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L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire
Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Droit de la concurrencePar courrier en date du 4 juin 2026, l’Autorité de régulation des transports...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Modification de la durée de conservation des documents fiscaux
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa loi contre les fraudes sociales et fiscales augmente le délai de conservat...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Droit de préférence du locataire commercial : la rétractation de l'offre exclut la vente forcée
Publié le : 07/07/2026 07 juillet juil. 07 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur qui envisage de vendre un local commercial est tenu de notifier s...Source : www.lemag-juridique.com
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Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité localeL'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...Source : www.maire-info.com
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Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Fraude sociale et fiscale : le Conseil constitutionnel valide les nouveaux outils de contrôle tout en encadrant l'atteinte aux droits fondamentaux
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSaisi de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales,...Source : www.lemag-juridique.com
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Pratiques commerciales déloyales : le concepteur d'un trophée marketing échappe au Code de la consommation
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes règles relatives aux pratiques commerciales déloyales ne s'appliquent qu'...Source : www.lemag-juridique.com
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La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa provision pour dépréciation de titres d’une SCI ne peut être déduite au se...Source : www.efl.fr
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Liquidation : l’investisseur peut agir pour son préjudice propre
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation rappelle que si le liquidateur judiciaire dispose seul d...Source : www.lemag-juridique.com
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Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2026 : les dates à retenir
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersÊtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'...Source : www.service-public.gouv.fr
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Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxEst tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...Source : www.efl.fr
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Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...Source : www.lemag-juridique.com
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La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Levées de fondsFinary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d...Source : www.maddyness.com
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Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit commercialLe 5 septembre 2025, la Commission européenne a infligé à Google une amende d...Source : www.actu-juridique.fr
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une...Source : www.lemag-juridique.com
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L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judi...Source : www.lemag-juridique.com
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La « taxe Zucman » face à la Constitution
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit de la consommationL’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...Source : www.service-public.fr
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Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit fiscalL’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exce...Source : efl.businesscomm.fr