L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
Source : www.ansa.frUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit international. Le jugement rendu le 13 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Paris, 16e chambre correctionnelle, dans l’affaire Lafarge est une décision importante en droit pénal des affaires... Lire la suite
Historique
-
Un processus irréversible de départ des lieux du locataire fait obstacle au repentir du bailleur
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxEst tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...Source : www.efl.fr
-
Gérant de SARL : créer une société concurrente est fautif
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa création d’une société concurrente par un gérant de SARL constitue un manq...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment se protéger du démarchage abusif ?
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesVous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par t...Source : www.economie.gouv.fr
-
Mécénat : donnez à des œuvres d'intérêt général et obtenez une réduction d'impôt
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsVotre entreprise a-t-elle déjà pensé à faire des dons à des organismes d'inté...Source : www.economie.gouv.fr
-
Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr
-
Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes paiements ou les prélèvements d’impôts, de droits, de taxes ou de redevan...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesUne condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...Source : www.ansa.fr
-
Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxVous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...Source : www.gererseul.com
-
Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPar un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...Source : www.lemag-juridique.com
-
Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
-
Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...Source : www.vie-publique.fr
-
Location financière et droit de rétractation du professionnel
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLes dispositions protectrices du Code de la consommation relatives aux contra...Source : www.lemag-juridique.com
-
Taxe de 3 % sur les immeubles : les entités interposées ne sont pas des redevables légaux
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société de droit luxembourgeois détenait l’intégralité des parts d’une so...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rachat de SFR : l’Arcep prend acte de la signature d’un protocole d’accord par Bouygues Telecom, le groupe Iliad et Orange
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’Arcep a été informée, samedi 6 juin par Bouygues Telecom, Iliad (Free) et O...Source : www.arcep.fr
-
Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDepuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Fondation de famille assimilée à un trust : la capacité contributive justifie l’imposition de l’ensemble des actifs
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa Cour de cassation confirme une interprétation exigeante de l’article 885 G...Source : www.lemag-juridique.com
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité localeDes anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...Source : www.leprogres.fr
-
SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPartons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impô...Source : www.aurep.com
-
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la consommationLa profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs...Source : www.economie.gouv.fr