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IR-PME : entrée en vigueur des nouvelles mesures fiscales
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Un décret du 20 octobre 2026 fixe l'entrée en vigueur de plusieurs mesures re...
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Carburant : l'aide pour les travailleurs « grands rouleurs »
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Face à la hausse des coûts de carburant résultant du conflit au Moyen-Orient,...
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Taxe foncière : paiement en ligne au plus tard le 20 octobre 2026
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Les avis de taxe foncière 2026 sont disponibles dans l’espace Finances publiq...
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Louer une chambre : exonération d'impôt et plafond 2026
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Louer une chambre de son logement peut échapper totalement à l'impôt sur le r...
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Quelles solutions en cas de difficultés pour payer vos impôts ?
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Perte d'emploi, divorce, inflation… Vous rencontrez des difficultés pour paye...
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Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
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16/09/2026
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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
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09/09/2026
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Un régime social plus favorable pour la prime carburant
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En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonér...
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La « taxe Zucman » face à la Constitution
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24/09/2025
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Dans un contexte de tensions sur nos finances publiques, l’idée d’une contrib...
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
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Activité occulte et revenus étrangers : quand le Conseil d’État confirme l’imposition en France d’un jockey résidant entre l’Italie et Hong-Kong
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En l’espèce un contribuable, exerçant l’activité de jockey, contestait devant...
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
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20/08/2025
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L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
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Réduction d’impôt « Coluche » : précisions sur les organismes luttant contre les violences domestiques
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Les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2026 par des particuliers au pr...
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Impôts des retraités : ce que changerait le passage d'un abattement fiscal de 10% à un plafond de 2 000 euros par an
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30/07/2025
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La modification de cette niche fiscale, voulue par le gouvernement dans son p...
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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
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16/07/2025
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Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
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Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
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09/07/2025
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
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Impôts -Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?
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02/07/2025
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Vous pensez avoir fait une erreur sur votre déclaration 2025 de revenus, ou b...
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Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !
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25/06/2025
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Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscal...
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Artistes et fiscalité : qu’advient-il des revenus français générés par un non-résident ?
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18/06/2025
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Dans cette affaire, le guitariste d’un groupe de musique allemand et résident...
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ISF : une dette née d’un accord transactionnel postérieur ne justifie pas une réclamation tardive
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11/06/2025
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En application de l’article R*196-1, c, du livre des procédures fiscales, pou...
