Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Publié le :
15/09/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent opter pour ce régime au plus tard le 31 octobre prochain... Lire la suite
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BNC : sort fiscal des cotisations sociales payées à l’étranger
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn ophtalmologue belge, venu effectuer des remplacements en France, peut-il d...Source : www.weblex.fr
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Mise à disposition de véhicules avec chauffeur : TVA à taux réduit ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société, dont l’activité consiste à mettre à disposition des véhicules de...Source : www.weblex.fr
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Taxe sur les réductions de capital : validation par le Conseil constitutionnel
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Rejet de la QPC portant sur la conformité à la Constitution de l’exonération de TVA des organismes sans but lucratif
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans cette affaire, un contribuable sollicitait l’abrogation d’un paragraphe...Source : www.lemag-juridique.com
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Impôt à la source 2026 : acomptes mensuels ou trimestriels ?
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2025 pour opter, à par...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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L’amortissement fiscal du fonds commercial, c’est bientôt la fin !
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Entrepositaire agréé : des conséquences de l’absence d’une comptabilité conforme !
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Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?
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Auto-entreprise : coup de frein pour la réforme de la franchise en base de TVA
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe gouvernement suspend la réforme de la franchise en base de TVA dans l’atte...Source : www.actu-juridique.fr