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Taxe d’habitation pour les couples : et si votre conjoint vit à l’étranger ?
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09/11/2026
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La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales soulève...
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Les avis de taxe d’habitation 2026 arrivent !
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02/11/2026
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Les contribuables ont jusqu’au 15 décembre 2026 pour payer, le cas échéant, l...
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Projet de loi de finances pour 2027 : mesure de soutien en matière d’impôts locaux aux entreprises touchées par les incendies de l’été 2026
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19/10/2026
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises dont l’effectif, apprécié selon des modalités fixées par décr...
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Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
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12/10/2026
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Droit fiscal / Fiscalité locale
La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus...
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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
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28/09/2026
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Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...
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Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le :
31/08/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à comp...
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Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
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24/08/2026
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2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
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TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le :
22/09/2025
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2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
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Bientôt la taxe foncière 2025
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15/09/2025
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Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...
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La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
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01/09/2025
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En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
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CVAE 2025 : deux acomptes à payer pour le 15 septembre
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18/08/2025
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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) devait diminuer pr...
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BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalités de calcul du volume de dépenses de recherche permettant la qualification de jeune entreprise innovante (JEI) (loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité so
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28/07/2025
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BIC - Rehaussement à 20 % du seuil de dépenses et modifications des modalité...
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
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21/07/2025
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Les redevables de la CFE sont assujettis à une cotisation minimum établie au...
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Davantage d’entreprises éligibles aux exonérations fiscales et sociales ZFRR
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15/07/2025
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Depuis le 1er juillet 2024, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR)...
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
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07/07/2025
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Droit fiscal / Fiscalité locale
Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
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Finances locales : généralisation du compte financier unique en 2026 | Maison des Communes de la Vendée
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30/06/2025
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Une ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel à...
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Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
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En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
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Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
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16/06/2025
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Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
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Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le :
10/06/2025
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Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
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ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
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02/06/2025
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