Newsletter Mai 2015 - Transmission de titres de sociétés
Le dispositif mis en place par le législateur à l'article 787 B du Code général des impôts permet sous certaines conditions d'exonérer en partie de...
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Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
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Compétence, pouvoir et sanction de l’AMF : rappel de la Cour de cassation
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